CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
la société Laure-Anne Caillaud, micro entrepreneur dont le siège social est situé à Levallois-Perret, inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro de SIREN 790788715, gérante du site www.lafragaceramique.com, ci-après dénommé Laure-Anne Caillaud, et d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.lafragaceramics.com, et ci-après dénommée «le Client».
Article 1. OBJET
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Laure-Anne Caillaud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lafragaceamique.com réalisés artisanalement par Laure-Anne Caillaud, dans la limite des stocks disponibles. La société Laure-Anne Caillaud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une photographie avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies des produits présentés sont les plus fidèles possibles. Chaque pièce est unique et réalisée artisanalement, il peut en conséquence y avoir quelques variations dans la couleur, la forme et l’émail. Laure-Anne Caillaud ne peut être tenu pour responsable des variations dans les produits envoyés.
Les produits proposés à la vente par Laure-Anne Caillaud sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK».
Un produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Si malheureusement le produit commandé par le client n’est plus en stock, nous l’informerons d’une date estimée de disponibilité du produit, ou selon son choix, nous procéderons au remboursement intégral du client.
(Laure-Anne Caillaud n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.)
Article 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits de l’E-shop sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison. Ils seront calculés et précisés au client au moment de la validation définitive de sa commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts. La société Laure-Anne Caillaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4. PAIEMENTS
La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Le paiement s’effectue de manière sécurisée au moment de la validation de la commande sur le site www.lafragaceramique/eshop, par carte bancaire. Le débit du compte bancaire du client interviendra au moment de l’expédition de sa commande. Laure-Anne Caillaud ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
Article 5. COMMANDES
Le client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier » en dessous de chaque produit.
Il peut consulter sa sélection en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite. La sélection comprend : photos, coloris et quantités choisies, le prix unitaire de(s) articles(s) et le sous-total de la sélection.
Pour valider la sélection cliquez sur « Payer» et démarrer le processus de commande.
Pour valider sa commande, le client doit créer un compte sur le site. Il sera invité à remplir son adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à l’expédition de sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Avant de payer vous serez invité à « vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes, puis cliquez sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Laure-Anne Caillaud lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Il y sera récapitulé e montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Il est conseillé de conserver cet accusé de confirmation. Si le client ne reçoit pas la confirmation dans un délai de 48h, merci d’envoyer un courriel à maisonlafraga@gmail.com
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Laure-Anne Caillaud et le Client. En cas de conflit entre Laure-Anne Caillaud et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Laure-Anne Caillaud sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
La société Laure-Anne Caillaud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. A partir du moment où la commande est livrée à l’adresse indiquée, le client assume l’entière responsabilité des risques de perte, de vol ou de détérioration.
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail hello@laureannecaillaud.com.
Article 6. RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit à la société Laure-Anne Caillaud pour remboursement du prix des produits achetés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7. LIVRAISON
Sauf mention contraire indiquée sur le site, Laure-Anne Caillaud fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Laure-Anne Caillaud procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande. En cas de fermeture de l’atelier, un message en pop-up préviendra la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date.
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France uniquement pour le moment.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Laure-Anne Caillaud ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Au moment de la saisie de la commande sur le site, le Client doit choisir le mode de Livraison : deux possibilités sont proposées
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En main propre sur rendez-vous au 81 rue Saint Maur, 75010 Paris. Un rendez-vous vous sera proposé par mail de la part de maisonlafraga@gmail.com
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A domicile, les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature à l’adresse du domicile.
La société Laure-Anne Caillaud pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse communiquée par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Laure-Anne Caillaud.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Laure-Anne Caillaud décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, en cas de perte ou de vol des produits commandés, ainsi qu’en cas de dommage pendant le transport. Les risques sont supportés par l’acheteur. Si le colis semble avoir été sévèrement endommagé, vous pouvez refuser la réception. Prévenez-nous ensuite par email à maisonlafraga@gmail.com
Le colis nous sera retourné, et nous ainsi pourrons constater nous même les éventuels dégâts et nous faire rembourser auprès de La Poste. Dans le cas où vous n’auriez pas refusé le colis et que les produits seraient abimés, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Laure-Anne Caillaud apporte grand soin à la préparation des colis, malgré cela, il se peut qu’un objet soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, modèle ou couleur erronée..) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception par le formulaire de contact. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Laure-Anne Caillaud de toute responsabilité. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et sous réserve du bien fondé de la demande du client, Laure-Anne Caillaud procédera soit au remboursement soit à l’envoi des produits manquants sans frais supplémentaires.
Article 8. RETRACTATION / RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La demande de retour est à effectuer à maisonlafraga@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de port ne font pas l'objet de remboursement. Ils sont retenus sur le total pour les commandes au dessus de 150€ en cas de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, non utilisés, non lavés et complets, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Laure-Anne Caillaud de la décision de rétractation du Client. Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient retournés endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.
En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. Toute Commande retournée incomplète, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie, même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Laure-Anne Caillaud procédera au remboursement dans un délai de quatorze jours après la réception du colis et après un contrôle qualité des articles retournés, sur le compte Paypal ou le compte bancaire du client.